Lettre n°122 - Mai-Juin 2021
Le bail rural dans le monde agricole
Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. De même, la location des propriétés rurales ne peut se faire qu’à l’aide d’un bail rural spécifique. Pour les baux d’une durée supérieure à douze ans, le contrat de bail doit
être établi par acte authentique.
Les précédentes parutions
Lettre n°121 - Avril 2021
Achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?
L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. Quelles différences entre les deux formes d’avant-contrat, promesse de vente ou compromis de vente ?
Numéro : Lettre n°121 - Avril 2021 | Format : pdf | Poids : 341Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre n°120 - Mars 2021
Le notariat, une profession sensible à l’environnement
Les notaires ont su diminuer leur impact environnemental à l’aide de la dématérialisation. Ils participent à la mise en oeuvre de la réglementation environnementale et mettent en avant la valeur verte des logements.
Numéro : Lettre n°120 - Mars 2021 | Format : pdf | Poids : 408Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre n°119 - Février 2021
Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ?
La Saint-Valentin peut être l’occasion de célébrer une relation, mais aussi de l’officialiser, avec le pacs ou le mariage. Chaque union a ses propres caractéristiques, à connaître afin de faire son choix selon sa situation.
Numéro : Lettre n°119 - Février 2021 | Format : pdf | Poids : 500Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre n°118 - Janvier 2021
Les nouveautés au 1er janvier 2021
Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés et 2021 ne fait pas exception : élargissement de MaPrimeRénov’, baisse du tarif des notaires et du droit de partage, réduction d’impôt pour les prestations compensatoires…
Numéro : Lettre n°118 - Janvier 2021 | Format : pdf | Poids : 353Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre n°117 - Décembre 2020
Métiers du notariat : quelles études choisir ?
Variés et passionnants, au contact des clients, les métiers du notariat continuent de recruter malgré le contexte actuel. Quelles formations mènent à ces parcours ?
Numéro : Lettre n°117 - Décembre 2020 | Format : pdf | Poids : 436Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre n°116 - Novembre 2020
Donner à un enfant pour l’aider dans ses projets
Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Jusqu’au 30 juin 2021, un abattement de 100 000 euros favorise certaines donations.
Numéro : Lettre n°116 - Novembre 2020 | Format : pdf | Poids : 874Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre n°115 - Octobre 2020
Succession, l’accompagnement du notaire
Avec un décès s’ouvre une période de transition délicate, pendant laquelle le notaire se fait, plus encore qu’à
l’accoutumée, le conseil des familles. Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les
droits des héritiers, il mène à bien sa mission tant sur le plan administratif que juridique.
Lettre N°114- SEPTEMBRE 2020
Louer à un étudiant, un bon plan !
Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée.
Quels sont les logements prisés par les étudiants ?
Numéro : Lettre N°114- SEPTEMBRE 2020 | Format : pdf | Poids : 970Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre 113 - Juillet Août 2020
Votre mariage, avec ou sans contrat?
La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
Numéro : Lettre 113 - Juillet Août 2020 | Format : pdf | Poids : 416Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre n°111 - Mai 2020
Quelle protection lorsque l’on vit chez son conjoint ?
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile
commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Lettre n°110 - Mars 2020
La forêt, un patrimoine convoité
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
Numéro : Lettre n°110 - Mars 2020 | Format : pdf | Poids : 730Ko Télécharger la lettre de mon notaire